1.Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède au site GNL Solution, accessible à l'adresse gnl-solution.com (le « Site »), et l'utilise.
Elles s'appliquent sans préjudice des conditions générales de vente, qui régissent les services souscrits depuis l'Espace Client.
2.Mentions légales
Éditeur du Site
Gabin Grobost, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GNL Solution
20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon, France
SIREN 942 358 805 · SIRET 942 358 805 00011 · [RCS / RNE : À VÉRIFIER]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@gnl-solution.com · Téléphone : 03 65 67 01 69
Directeur de la publication : Gabin Grobost.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par GNL Solution sur sa propre infrastructure : 20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon, France · 03 65 67 01 69.
3.Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.
GNL Solution peut refuser l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
4.Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de matériel et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.
L'état de disponibilité de nos services est publié en temps réel sur la page État des services.
5.Compte et Espace Client
La souscription et la gestion des services se font depuis l'Espace Client, qui nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte. Il prévient GNL Solution sans délai de toute utilisation non autorisée.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son Espace Client ou à contact@gnl-solution.com, sous réserve des services en cours.
6.Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, logos, marque GNL Solution, graphismes, photographies, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de GNL Solution ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les codes publiés sur notre GitHub restent soumis à leur propre licence.
7.Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- utiliser le Site ou nos services à des fins illégales ou frauduleuses ;
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site et de notre infrastructure ;
- extraire des données du Site par des procédés automatisés non autorisés ;
- diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un tiers.
8.Signalement de contenus illicites
En tant qu'hébergeur, GNL Solution met à disposition un dispositif permettant à toute personne de signaler un contenu illicite hébergé sur son infrastructure : Signaler un incident › Contenu illicite.
Chaque notification fait l'objet d'un accusé de réception, d'un examen diligent et d'une décision motivée communiquée à son auteur. Le fait de présenter sciemment un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
9.Liens hypertextes
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10.Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit aussi l'usage des cookies.
11.Responsabilité
GNL Solution s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité ou de l'usage des informations qui y figurent, hors faute de sa part.
12.Modification des CGU
GNL Solution peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site.
13.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.